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Bonne année |
Conditions générales d'utilisation
Préambule
-
Accès au site
-
Participation au site
-
Propriété de l'éditeur
-
Droits et obligations de l'éditeur
Lois applicables
-
Stockage sur le site web
PRÉAMBULE
• Le site internet officiel Sebcomputer est édité par Evrard Sébastien, en tand que
particulier.
• Le site est hébergé chez le fournisseur d'hébergement 1&1.
• Le site a pour vocation d'aider à construire, rénover, informer les internautes sur
le montage d'un PC ou d'un site web personnalisé.
• En s'inscrivant, l'internaute reconnaît avoir accepté les présentes
conditions générales d'utilisation.
• Dès son inscription complète et validée, un mail de confirmation lui sera
automatiquement adressés à l'adresse qu'il aura renseignée dans son formulaire
d'inscription.
ACCÈS AU SITE
Inscription.
• Toute personne physique ou personne morale, dûment représentée, peut
s'inscrire sur le site.
• A l'occasion de leur inscription, les personnes susvisées devront transmettre à la
base de donnée des informations exactes, à jour, exhaustives et ne portant pas
préjudice aux intérêts et aux droits de tiers (elles s'interdisent notamment de
divulguer toutes informations permettant l'identification - même partielle - d'un tiers)
par le biais du formulaire réservé à cet effet.
• Elles s'engagent notamment à ce que leur adresse de courrier électronique soit valide en permanence. Elles ont,
pour ce faire, la possibilité sur le site de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour les
données à caractère personnel les concernant.
• Si les personnes concernées ne communiquent pas l'ensemble des informations
demandées, ou si elles communiquent des informations inexactes, incomplètes et/ou
obsolètes, leur inscription au site sera susceptible de ne pas être enregistrée,
empêchant ainsi toute exécution au site, voire d'être supprimée.
Acceptation des C.G.U.
( Conditions générales d'utilisation)
• Dans le cadre de leur inscription sur le site, les internautes devront prendre connaissance ce
présente CGU. Tout enregistrement au site signifie que l'internaute accepte les termes de cette
page.
• Le webmaster est susceptible de modifier unilatéralement le présente CGU, ce dont
il informera en temps utile les internautes par tout moyen, notamment lors de leur identification et/ou
connexion ultérieure au site.
Confidentialité
• Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans que
l'internaute enregistré ne puissent le visualiser. La nature facultative ou obligatoire des
mentions à communiquer sur la base de donnée sera préalablement indiquée.
• L'internaute n'est aucunement contraint de transmettre certaines données à
caractère personnel.
• En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus participer au site, il peut
en aviser le webmaster via le
formulaire de contact
, ou supprimer son compte utilisateur via son profil personel.
• Le Webmaster est le seul à pouvoir accéder à vos données, mais ne
profitera pas de ces données pour son compte et à l'insu de l'utilisateur. Aucune
données ne seront communiquées à des tiers, sauf à une autorité
judiciaire qui en ferait la demande.
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers, aux libertés. chaque Internaute dispose d'un droit d'accès,
d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de s'opposer ou d'effacer les
données à caractère personnel le concernant. Pour plus d'informations sur ce sujet,
vous pouvez contacter le webmaster via le
formulaire de contact.
PARTICIPATION AU SITE
Utilisations
• L'internaute qui dépose une annonce ou une demande, garantit qu'il est en droit de le
faire...
→ soit, parce qu'il en est l'auteur direct,
→ soit parce qu'il a obtenu les autorisations nécessaires à cette fin.
Code de bonne conduite
• L'internaute s'engage à n'effectuer aucun acte de nature à limiter, mème
temporairement, l'utilisation normale par les autres Internautes ainsi que par tout tiers des
fonctionnalités offertes sur le site. Sont notamment visés par les dispositions qui
précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, mais également tout acte de
nature à bloquer ou dégrader, partiellement ou totalement, tout ou une partie du site. Tout
internaute s'interdit notamment d'envoyer tout "spam", tout courrier électronique en
chaîne ou de type "boule de neige".
• L'internaute veille également à se comporter sur le site de façon à ne
jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation de l'éditeur du site.
Les remarques à l'attention de la rédaction du site doivent être formulées par
l'intermédiaire du formulaire
« Contact »
mis à disposition sur le site.
• L'internaute informera sans délai à l'éditeur de tout fait ou comportement
qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou
l'interruption totale ou partielle du site ou encore de toute notification qui lui serait
adressée par tout tiers contestant la conformité d'une annonce ou autre à
l'ensemble de la réglementation applicable.
PROPRIÉTÉ DE l'ÉDITEUR
• Evrard Sébastien est titulaire du nom de domaine du site web. Le site ainsi que la plupart
des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur
ou des site partenaires.
• L'usage de tout ou partie du site, notamment par extraction, téléchargement,
reproduction, transmission, décompilation, désassemblage, représentation ou
diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial
de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux
sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment
de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles
L.716-9 et suivants) que par le code civil en matière de responsabilité civile (article 9,
articles 1382 et suivants).
• La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou
éléments composant le site ou les services proposés par l'éditeur est
autoriser, tant que cela n'affecte le site web ou ces membres. Tous les sites ayant un lien hypertexte
dirigeant vers le site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le
contrôle de l'éditeur et celle-ci décline par conséquent toute
responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.
• L'internaute s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de
l'éditeur. A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que
celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le site.
DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR
Retrait ou suspension d'un compte utilisateur
• Pour des raisons de sécurité des données personnelles, chaque comptes non
utilisé depuis plus d'un an, sera supprimé de la base de donnée, afin de
limité les données personnelles de chaque personnes. Si l'internaute ne se sert pas du site
en lui-même, le site n'a pas besoin de gardé ses données. Cela n'empêche pas
celui-ci de se réinscrire par après.
Fonctionnement du Site
• L'éditeur ne prend aucun engagement à fournir les services mis à disposition
sur le site de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatibles avec les
matériels et logiciels des internautes.
• L'éditeur n'engage pas sa responsabilité et ne pourra subir aucune
conséquence du fait du fonctionnement éventuellement dégradé ou
défectueux de son site, de l'indisponibilité totale ou partielle, de tout ou partie de ses
fonctionnalités, ni même en cas d'altération ou de perte de tout ou partie d'une
données quelconque.
• L'éditeur ne garantit pas la durée des services et fonctionnalités du site
et se réserve expressément le droit de mettre fin à tout ou partie de ses
fonctionnalités, à tout moment, sans préavis et sans motif.
• L'éditeur met en œuvre des moyens destinés à assurer la
sécurité des données et contenus hébergés via le site. Il est toutefois
rappelé que l'éditeur ne peut pas maîtriser tous les risques liés au
fonctionnement d'internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels
risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et concernant
la qualité ou l'altération possible desdites transmissions de données.
LOIS APPLICABLES
• Les Infonautes sont soumis en toute à la loi française.
STOCKAGE SUR LE SITE WEB
• Toute données personnelles sont soumis d'après la réglementation à une date de conservation.
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sebcomputer.fr, 2018. L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des
Conditions d'utilisation
et du
Réglement sur le respect de la vie privée.
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